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l'immobilier et de la défiscalisation
Réaliser un investissement Loi Malraux

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- Le neuf offre deux avantages : la facilité dans la recherche et la sécurité dans la standartisation du produit.

- L'ancien est beaucoup plus diffus. Les règles sont rendues plus complexes par l'obligation de réaliser des travaux de rénovation souvent plein d'incertidudes et nécessitant la consultation de nombreux intervenants. Les aides sont fluctuantes.

 

 
Chronologie
Chronologie
 
Les copropriétaires réunissent une assemblée générale pour prendre les premières décisions qui concernent :

- La constitution d’une A.F.U.L. (Association Foncière Urbaine Libre) qui aura pour objet la rénovation de l’immeuble et l'élection d'un président,
- La mise en place du projet de réhabilitation de l’immeuble.
- La nomination d'un syndic de copropriété,
- Le missionnement d'un architecte et éventuellement d'un cabinet de maîtrise d'oeuvre.

Suite aux résultats des missions technique, lors d'une seconde assemblée générale, les copropriétaires décideront de la nature et le cadre des travaux à effectuer. Par la suite ce sera le président de l'AFUL qui signera tous les marchés avec les tiers.

 

 
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Achats - Loisirs
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Les différentes étapes d'un projet

Première étape : Choisir son produit
 

CHOISIR

Nous considérons cette étape comme capitale dans la réussite d'un projet de défiscalisation immobilière.
En effet, s'il est vrai que la rentabilité s'analyse à partir de chiffres, il ne faut pas oublier que cet investissement reste avant tout un PLACEMENT IMMOBILIER

Beaucoup d'investisseurs pour l'avoir oublié se sont retrouvés, après l'euphorie de la période d'économie d'impôts, avec des immeubles dévalorisés, difficiles à louer et impliquant des charges d'entretien exorbitantes.

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Deuxième étape : La réservation
 

RESERVER

Vous avez fait votre choix, vous allez maintenant vous engager dans votre projet en régularisant divers documents qui vous apporteront des obligations mais aussi des droits et garanties qui diffèreront complètement selon le type d'opération que vous envisagez.

Vous signerez un sous-seing privé avec une clause de rétractation de 7 jours prévue par la loi SRU.
A l'expiration de ce délai, vous versez un acompte. Ce paiement ne peut se faire qu'à une agence immobilière bénéficiant d'une garantie de réception de fonds ou chez le notaire ( en principe celui du vendeur). Le montant de ce versement est libre, mais l'usage veut qu'en principe il s'établisse entre 5 et 10% du prix d'achat.

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Troisième étape : Le crédit
 

FINANCER

Des financements à 100 % incluant tous les frais sont possibles.
Il existe de nombreuses formules particulièrement les crédits "in fine" très avantageux pour les investisseurs disposant de disponibilités financières

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Quatrième étape : L'achat
 

ACHETER

Après accord de financement et levée de toutes les clauses suspensives vous régularisez la vente chez le notaire. Par cet acte, vous allez acquérir des droits de propriété qui seront seront différents selon le type d'opération réalisé.

Dans le cadre de l'ancien, vous régulariserez l'acte authentique chez le notaire qui vous donnera immédiatement la pleine propriété du bien après que vous ayez payé l'intégralité du prix.
Vos recours contre le vendeur non professionnel resteront très difficiles en cas de découverte ultérieure de vices de l'immeuble. Sauf pour les biens construits depuis moins de 10 ans ou pour les travaux réalisés pendant cette même période par des entreprises vous ne bénéficiez d'aucune garantie.

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Cinquième étape : Les travaux
 

L'importance des travaux

La qualité du bon fonctionnement d'une opération en Loi Malraux repose exclusivement sur la bonne réalisation des travaux et sur le formalisme très strict à respecter dans leur organisation.

En effet, un mauvais montage du dossier peut remettre en cause toute la défiscalisation avec les conséquences que celà représentera pour l'investisseur

Il est donc très important de connaître les règles principales à respecter avant de se lancer dans un projet et de pouvoir apprécier la parfaite qualité d'un montage financier

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Sixième étape : Gérer son bien
 

GERER

Sauf à être averti en matière immobilière et avoir une disponibilité de temps, la plupart des investisseurs préfèrent confier la gestion de leurs biens à des professionnels titulaire d'une garantie financière et possédant une aptitude professionnelle.

Très souvent il s'agit d'un agent immobilier possédant la carte professionnelle de gestion. La mission s'organise autour d'un mandat qui définit les fonctions qui sont déléguées. Cette délégation peut être très large, certaines agences allant jusqu'à remplir les imprimés de déclaration des revenus fonciers de leurs clients.

GARANTIR

Garanties de l'immeuble
- Dans l'ancien, vous n'avez aucune garantie sur les bâtiments en dehors de celles pouvant exister sur des travaux effectués.
- Dans le neuf, vous bénéficiez de tout un ensemble de garanties : garantie de bon fonctionnement pendant 2 ans, garantie décennale.
- Dans tous les cas, vous devrez assurer votre bien contre l'incendie le jour de la signature de l'acte chez le notaire.

Garanties locatives
- Garantie des loyers impayés, déductible fiscalement, elle évite les pertes financières en cas de non paiement par le locataire.
- Garantie des détériorations immobilières, elle couvre les dommages de réparations consécutifs à des dégradations commises par le locataire.
- Garantie de protection juridique, elle prend en charge tous les frais de justice pour recouvrer les impayés et expulser si nécessaire un locataire.

Garanties complémentaires pouvant être proposées par certains promoteurs ou agences :
-
Garantie contre la carence locative, les loyers vous sont intégralement payés pendant la période de recherche du premier locataire.
- Garantie contre la vacance locative, le loyer vous est versé pendant la période de relocation suivant le départ d'un locataire

Garantie revente
Cette garantie est proposée à leurs clients par certains promoteurs, agences immobilières, organismes de crédit. En cas de revente imposée par des circonstances définies dans le contrat et pendant un délai maximum de 9 ans l'assurance vous garantit en tout ou partie la perte financière éventuellement subie.

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Les charges à payer portent sur l'acquisition, l'entretien de l'immeuble et sur les frais de location.

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Comment régler ?
 

Payer


Vous verserez un acompte après la signature du sous-seing et expiration du délai de rétractation. Le montant de ce versement est libre, mais l'usage veut qu'il soit compris entre 5 et 10% du prix d'achat.
Le solde est réglé chez le notaire le jour de la signature de l'acte authentique.

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Nouveau concept
Un nouveau concept
 

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Les placements immobiliers dans le cadre de la loi Malraux sont des plus attractifs mais leur réalisation est particulièrement complexe et présente un risque certain de redressement fiscal en cas de non respect des règles.

- Rareté des produits
- Complexité dans les réglements d'urbanisme
- Montage juridique
- Démarches administratives
- Réalisation des travaux
- Gestion locative

Nous avons mis en place un nouveau service en association avec différents partenaires prenant en charge toutes ces missions et vous livrons un produit complet avec mise en place du locataire, gestion et garanties locatives.

Nous vous invitons à nous conctater afin que nous vous informions en priorité des nouveaux projets présentant toutes les sécurités requises.

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Cet ancien hôtel à l'architecture typiquement de style Art Déco des années 1930 est témoin du passé faste de grande station thermale de la ville de Vichy.
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