Le déficit foncier

 

 

Simulez votre imposition sur le site du Ministère de l'économie des finances

 

 

Guide de l'impot sur le revenu

 

Le calcul de l'économie d'impôts


Les mesures de défiscalisation créent un déficit foncier qui ,à l'exclusion des intérêts des emprunts, vient s'imputer sur le revenu général à concurrence de 10 700 Euros. Cette réduction du revenu imposable va avoir pour conséquence directe de diminuer le montant de l'impôt sur le revenu. Il est évident que plus le taux d'imposition est élevée plus l'économie fiscale sera importante.

Nous vous proposons deux méthodes pour calculer votre économie d'impôt.

La première établie à partir des tableaux de l'administration fiscale ne peut donner qu'une valeur relative dans la mesure où dans la majorité des cas la réduction du revenu imposable s'impute sur deux tranches différentes.

La seconde est plus longue mais plus précise, vous effectuez deux simulations de votre situation fiscale avant et après réalisation du projet sur le site du ministère des finances (lien ci-contre).

 

Méthode par tableau

  • Calcul du revenu net imposable annuel :
    Pour les salariés, le revenu annuel net diminué des frais réels ou d'un abattement forfaitaire de 10% puis abattement de 20%.
    Pour les non salariés le BNC ou le BIC.
    Rajouter aux ressources professionnelles les revenus de toutes natures (pension, rentes, foncier...) et procéder à un abattement des charges fiscalement déductiles (pensions versées, reports et abattements divers).
  • Le quotient familial est obtenu par division du résultat obtenu ci-dessus par le nombre de parts du foyer fiscal.
  • Vous visualisez votre économie d'impôts sous réserve de plafonnement du quotient familial et du chevauchement de tranches évoqué ci-dessus.
  1. Votre Quotient Familial est inférieur à 4 191 € vous ne payez pas d'impôt,
    économie nulle
  2. Votre Q.F est compris entre 4 191 € et 8 242 €, votre TMI est de 7.05%
    l'économie maximale d'impôt est de 754 €.
  3. Votre Q.F est compris entre 8 242 € et 14 506 €, votre TMI est de 19.74%
    l'économie maximale d'impôt est de 2 112 €.
  4. Votre Q.F est compris entre 14 506 € et 23 489 €, votre TMI est de 29.14%
    l'économie maximale d'impôt est de 3 118 €.
  5. Votre Q.F est compris entre 23 489 € et 38 218 €, votre TMI est de 38.54%
    l'économie maximale d'impôt est de 4 124€.
  6. Votre Q.F est compris entre 38 218 € et 47 131 €, votre TMI est de 43.94%
    l'économie maximale d'impôt est de 4 702 €.
  7. Votre Quotient Familial est supérieur à 47 131 €, votre TMI est de 49,58 %
    l'économie maximale d'impôt est de 5 305 €.