Defiscalisation immobilier
Publié le 22 Juin 2018 à 06h12 - 42 v.

Comment peut-on démembrer un bien qui est détenu en SCI

Démembrer un bien est une procédure qui s’engage à scinder la pleine propriété dudit bien en deux parts. Nous avons premièrement l’usufruit qui concerne le droit d’utilisation et celui d’en percevoir les éventuels gains. La deuxième part concerne la nue-propriété, qui pourvoit au nu-propriétaire le droit de se séparer du bien.

Le démembrement d’un bien détenu en SCI

Le démembrement d’un bien détenu en SCI est assez simple à comprendre. Dans ce contexte particulier, la scission de la propriété présente d’un côté la société d’exploitation qui en devient l’usufruitier.

De l’autre, nous avons la SCI composée d’associés, c’est-à-dire, de personnes physiques qui en deviennent les nu-propriétaires.

Étant désormais l’usufruitier, la société d’exploitation a le droit d’utiliser le bien tout au long de la durée du démembrement. À la fin de l’accord, l’usufruit rejoindra la nue propriété.

Cela fera ainsi de la SCI, l’unique propriétaire du bien. L’opération est exempte de fiscalité.

Le droit d’usufruit est temporaire. Il est peut-être actif pendant une période maximale de 30 ans. Habituellement, la durée de l’accord est basée sur la durée de financement d’acquisition.

Cette période varie entre 15 à 20 ans. Le droit d’usufruit offre en principe une meilleure assurance que celle octroyée par un bail pour la société commerciale.

En tant que nue-propriétaire, la SCI ne percevra aucun gain au titre du bien immobilier.

Pourquoi démembrer ?

Le démembrement d’un bien en SCI offre plusieurs bénéfices fiscaux aux deux parties concernées. Pendant la période de démembrement, la société d’exploitation connaît un amortissement du droit d’usufruit. Plusieurs charges deviennent en outre déductibles des intérêts d’emprunts. Les associés de la SCI n’auront aucun impôt particulier à régler étant donné l’absence de revenu au niveau de la SCI.

À la fin du démembrent, la société d’exploitation ne s’engage sur aucune procédure fiscale. Pour les associés de la SCI, l’opération de reconstitution exclut tout impôt également. En plus, dans le cas d’une cession du bien, la SCI profitera d’un abattement de 5% chaque année, mais ce, une fois avoir passé la cinquième.

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