Les zones rurales bénéficiant
de l'objectif n° 2 des Programmes Régionaux Européens
: La définition de ces zones est la suivante :
- Zones où la densité de population est inférieure
à 100 habitants au Km² ou le nombre d'emplois agricoles
est égal ou supérieur au double de la moyenne de
la communauté.
- Zones où le taux moyen de chômage est supérieur
à la moyenne communautaire, ou la population est en baisse
depuis 1985.
Communes bénéficiant de
l'objectif n° 2 des programmes régionaux
européens
Nous considérons cette étape
comme capitale dans la réussite d'un projet de défiscalisation
immobilière.
En effet, s'il est vrai que la rentabilité s'analyse
à partir de chiffres, il ne faut pas oublier que
cet investissement reste avant tout un PLACEMENT IMMOBILIER
qui doit prendre en compte des éléments commerciaux.
Beaucoup d'investisseurs pour l'avoir oublié
se sont retrouvés, après l'euphorie de la
période d'économie d'impôts, avec des
immeubles dans des zones où le tourisme est en difficulté,
avec des sociétés d'exploitation peu performantes
et financièrement fragiles.
Vous avez fait votre choix, vous allez maintenant vous
engager dans votre projet en régularisant
divers documents qui vous apporteront des obligations mais
aussi des droits et garanties qui diffèreront complètement
selon le type d'opération que vous envisagez.
Dans
le cadre du neuf : Vous signerez dans un premier
temps un contrat de réservation qui comporte un certain
nombre de clauses obligatoires. Vous bénéficez
d'un délai de rétractation de 7 jours. Vous
verserez un dépôt de garantie d'un montant
maximum de 5% sur un compte bloqué, ouvert par le
promoteur.
Des financements à
100 % incluant tous les frais sont possibles.
Il existe de nombreuses formules particulièrement
les crédits "in fine" très avantageux
pour les investisseurs disposant de disponibilités
financières
Après
accord de financement et levée de toutes les clauses
suspensives vous régularisez la vente chez le notaire.
Par cet acte, vous allez acquérir des droits de propriété
qui seront seront différents selon le type d'opération
réalisé.
Dans
le neuf, vous régularisez le contrat de vente chez
le notaire et vous serez propriéraire de parts de
sol, de construction réalisée, et de construction
à venir au fur et à mesure de l'avancement
des travaux.
Au
terme vous procèderez à la réception
définitive du bien par une vérification de
la conformité des travaux, sans réserve de
votre part, il sera établi un certificat de conformité.
Vous prendrez possession du bien et bénéficierez
de tout un ensemble de garanties.
Le propriétaire ne gère pas
son bien mais le donne en location par bail commercial à
une société d'exploitation de la résidence
pour une durée minimale de 9 ans.
Cette location doit prendre effet dans le mois qui suit
la date d'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition,
si elle est postérieure.
Droit d'occupation
Le propriétaire a la possibilité
de se réserver des périodes de séjour
dans le logement qu'il donne en location à l'exploitant
de la résidence.
Par contre, s'il a récupéré
la T.V.A. qui a grevé son acquisition, le propriétaire
doit acquitter à l'exploitant de la résidence
le prix normal de leurs séjours.
Du fait que l'exploitant de la résidence
n'engage aucun frais de commercialisation, le prix de séjour
est considéré comme normal s'il est au moins
égal à 75 % du prix normalement pratiqué.
D'autre part, il est admis que le règlement
du prix des séjours dû par le propriétaire
à l'exploitant de la résidence s'effectue
par compensation avec les loyers que l'exploitant lui doit
de son côté.
Le paiement d'une partie du loyer par compensation
ne fait pas obstacle au bénéfice de la réduction
d'impôt lorsque les deux conditions suivantes sont
réunies :
- la durée totale des périodes d'occupation
du logement par son propriétaire ne doit pas excéder
huit semaines par an.
- le revenu brut foncier déclaré par le bailleur
doit correspondre au loyer annuel qui aurait été
normalement dû par l'exploitant en l'absence de toute
occupation par le propriétaire.
Ainsi, le propriétaire doit déclarer
dans ses revenus intégralement les loyers qu'il auraient
perçu s'il n'avait pas lui-même occupé
le logement.
Quel va être le coût mensuel
qui constituera votre effort d'épargne ?
Votre effort financier se fera par une épargne
mensuelle correspondant à la différence entre les
dépenses et les ressources.
Les charges seront essentiellement composées
du remboursement de votre emprunt, des impôts et taxes et
de frais de gestion correspondant à votre statut
Les ressources proviennent de deux sources :
les loyers et la réduction de votre impôt
En fonction de vos activités et du montant
annuel de vos revenus provenant de l'activité de loueur
en meublé vous pouvez prétendre à l'un des
deux statuts suivants que nous vous invitons à découvrir
de façon détaillée en cliquant sur les liens
ci-dessous.
Neuf : Vente en l'état futur d'achèvement:
- Versement maximum de 5% à la réservation.
- 25 % à l’acte de vente
- 5 % fondations achevées
- 25% plancher haut
- 10 % mise hors d’eau
- 20 % cloisons
- 5 % à l’achèvement
- 5 % à la livraison
L’ensemble immobilier est situé
à 5 minutes du centre ville et des thermes, l’environnement
est très boisé. La résidence bénéficie
d'un classement 4 étoiles.
• Au cœur du Parc National des Pyrénées
• Station de thermalisme et de remise en forme
• Domaine skiable le mieux enneigé des Pyrénées
• Station très animée : piscine, patinoire,
casino, cinéma
• Résidence classée 4 étoiles
• Très belles prestations privatives (piscine hiver/été,
spa, hammam, sauna, etc.)
• Possibilité de prise en charge des intérêts
intercalaires et des frais d’actes
• Prix de 44 000 à 100 800 €
Accès divers
