L'administration fiscale définit
comme habitation ou résidence principale, le logement
où résident habituellement et effectivement
les contribuables avec leur famille et où se situe
le centre de leurs intérêts professionnels et
matériels. Cette définition exclut donc toute
pluralité d'habitations principales. Lorsque l'un des
conjoints vit régulièrement à l'extérieur
du fait de fréquents déplacements ou loue un
logement dans la ville d'un lieu de travail éloigné
de son domicile habituel, sa résidence principale est
constituée par l'habitation où sa famille réside
en permanence. Le logement de fonction constitue la résidence
principale du foyer fiscal, sauf si le conjoint et les enfants
résident effectivement et en permanence dans un autre
logement.
Copropriétés
Lorsque des gros travaux relevant
du crédit d'impôt sont effectués dans
une copropriété, le propriétaire d'un
logement qu'il occupe peut défiscaliser en fonction
du nombre de tantièmes qu'il détient. Il appartient
au gérant de l'immeuble de lui fournir tous les justificatifs
nécessaires.
La maison est construite sur le flanc d'un côteau. Elle
comprend 3 chambres, un salon - salle à manger avec cheminée
et mezzanine un grand garage et une buanderie, chauffage central
au gaz.
Les points forts
- A proximité des zones technologiques de Labège
- A 15 minutes du centre de Toulouse
- Belle exposition
- Prestations de qualité Disponibilités
-Disponible à la vente pour :
- 315 000 €
Acquérir sa résidence principale constitue
le premier investissement que toute personne installée
dans sa vie professionnelle doit effectuer.
Ces dernières années, certains
conseillers financiers affirmaient en s'appuyant sur de
savants tableaux actuariels qu'il était plus intéressant
de rester locataire et de placer son argent.
Nous avons vu ce qu'il en est advenu aujourd'hui avec la
flambée des loyers, la chute des bourses et la diminution
des rendements financiers.
Pour notre part nous avons toujours affirmé
que l'achat d'une résidence principale présentait
toutes les qualités d'un excellent placement.
Il permet la constitution d'un patrimoine, en assurant un
complément de retraite et en apportant des garanties
de prévoyance, le tout en parfaite sécurité
à condition de bien choisir son produit.
Les avantages
d'acquérir sa résidence principale.
L'acquisition de sa résidence principale revêt
une triple motivation :
Le plaisir d'avoir son chez-soi et de pouvoir
apporter toute amélioration tout aménagement
à l'immeuble, sans avoir à solliciter l'autorisation
du propriétaire
La tranquillité de ne pas voir remis
en cause tous les trois ans son droit d'occupation
La satisfaction de se constituer un patrimoine.
Quels sont les
avantages ?
Les principaux avantages fiscaux ont aujourd'hui disparu,
nous rappellerons pour mémoire qu'il s'agissait
d'une réduction d'impôt portant sur les
intérêts des emprunts, sur les gros travaux
et sur les améliorations.
Il reste néanmoins quelques
avantages en cas de revente et lors de la réalisation
de certains travaux spécifiques.
Constitution d'un patrimoine :
L'acquisition d'une résidence
principale se fait en principe à l'aide d'un financement. le surcoût financier entre les mensualités
de remboursement d'un crédit et le paiement d'un
loyer va constituer une épargne forcée qui
au terme permettra la constitution d'un patrimoine transmissible
ultérieurement à ses ayants droits par succession
ou donation partage.
Epargne retraite :
Lorsqu'une personne âgée
de 35 à 40 ans réalise l'acquisition d'une
résidence principale à l'aide d'un emprunt,
au moment de sa retraite elle aura terminé les remboursements
et conservera ainsi tout son pouvoir d'achat malgré
la baisse de ses revenus.
Un produit de prévoyance :
Les contrats de prêt des différentes banques
sont assortis d'un ensemble de garanties à des
conditions en principe intéressantes dans le cadre
de contrats de groupe :
- Une garantie déces et invalidité :
Nous conseillons dans le cas d'un couple de garantir
chaque tête à 100 %. Ainsi en cas de décès,
le conjoint survivant sera déchargé de
toutes les charges mensuelles de remboursement et pourra
assumer au mieux l'éducation des enfants.
- Une garantie d'incapacité temporaire de travail
:
En cas de maladie ou d'accident et au terme d'une période
de franchise en principe de trois mois, les mensualités
sont prises en charge jusqu'à la reprise du travail
par la compagnie d'assurances. Alors que dans le même
cas de figure le locataire devra continuer à
régler ses loyers.
Une garantie chômage :
Elle est proposée par certaines banques et permet
une suspension des mensualités pour mieux traverser
cette période difficile.
La fiscalité
:
Les plus values :
La résidence principale n'est pas en principe
soumise à l'impôt sur les plus values en
cas de revente à condition de respecter les conditions
suivantes :
L'immeuble vendu doit effectivement être la résidence
principale au jour de la vente.
L'immeuble vendu doit avoir été occupé
depuis le jour de son acquisition ou de son achèvement
par le vendeur en tant que résidence principale.
Dans la négative, il doit avoir été
occupé au moins cinq ans en qualité de résidence
principale.
En cas de non respect de ces conditions,
la vente est soumise au régime général
des plus values immobilières.
La résidence principale doit figurer
dans la déclaration à l'ISF faite par ceux
qui sont redevables de cet impôt.
Toutefois, l'article 17-III de la loi de finances pour 1999
(loi n° 98-1266 du 30 décembre 1998) précise
que, par dérogation aux dispositions du deuxième
alinéa de l'article 761 du code général
des impôts, un abattement de 20 % est effectué
sur la valeur vénale réelle de l'immeuble
lorsque celui-ci est occupé à titre de résidence
principale par son propriétaire.
Le projet de loi de finance pour 2004 prévoit de
porter cet abattement à 30 %.
La taxe foncière
Le propriétaire d'un logement
au 1er janvier de l'année d'imposition est redevable
de la taxe foncière.
Le montant de cette taxe est égal au revenu cadastral
multiplié par un taux fixé chaque année
par le conseil municipal de la commune.
Les logements neufs bénéficient
d'une exonération de taxe foncière durant
les 2 années qui suivent leur achèvement.
Toutefois, la commune, par délibération, peut
supprimer l'exonération pour la part perçue
à son profit.
La taxe d'habitation
Sont redevables de la taxe d'habitation,
les personnes qui occupent un logement au 1er janvier de
l'année d'imposition, qu'il s'agisse d'une résidence
principale ou secondaire.
Le crédit d'impôt
Le crédit d'impôt concerne
les dépenses effectuées pour l'acquisition
de gros équipements, pour les équipements
de production d'énergie renouvelable et pour les
dépenses de matériaux d'isolation thermique
et d'appareils de régulation de chauffage.
Le crédit d'impôt est égal
à 15 % des dépenses effectuées entre
le 01.10.2001 et le 31.12.2005 dans la limite d'un plafond
fixé à :
- 4 000 € pour une personne seule
- 8 000 € pour un couple marié et soumis à
imposition commune
- majoration de 400 € pour le 1er enfant et chaque
autre personne à charge,
- majoration de 500 € pour le 2e enfant,
- majoration de 600 € par enfant à partir du
3e.
Dans une réponse à un député
lors des questions orales du 25 novembre 2003 à l'assemblée
nationale, le premier ministre a confirmé de la façon
la plus ferme que la mesure fixant un taux réduit de TVA
pour la réalisation de certains travaux serait reconduite
en 2004.
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Dans la superbe ville d'Albi reconnue par
toutes les enquêtes pour sa qualité de vie,
l'immeuble se situe en plein centre ville sur une avenue
d'un quartier résidentiel.
La maison style des années 1930
comprend au rez de chaussée un salon, une salle à
manger et la cuisine qui donne de plain pied sur un jardin
intime arboré.
L'intérieur est agrémenté
d'un couloir de style avec un escalier bois donnant accès
à quatre chambres avec 3 salles de bain.
Affaire rare et très demandée
vendue à un prix raisonnable dans le marché
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A vendre superbe maison de campagne
construite sur un promontoire au flanc de la vallée
du Tarn, elle offre une vue imprenable sur la rivière.
Elle se compose de 3 chambres d'un grand séjour
de style rustique avec cheminée, grand terrain
avec ruisseau.
Situation :
sur la commune de Réquista entre Albi Rodez et
Millau à environ 40 minutes de ces villes
Les points forts
- Une vue imprenable, un environnement de verdure
- A 5 minutes du centre de Réquista petite ville
active
- La proximité d'Albi et Rodez
- L'accès direct à la rivière
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- Un séjour de 50 m² avec cheminée
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200 000 €
Accès divers
