le
classement des résidences
de tourisme résulte
essentiellement de
l’arrêté
du 14 février
1986.
La résidence
de tourisme est un
établissement
commercial d’hébergement
classé, faisant
l’objet d’une
exploitation permanente
ou saisonnière.
Tout investisseur qui souhaite bénéficier
d'une défiscalisation fiscale et de périodes de loisirs.
L'acquisition peut se faire par l'intermédiaire
d'une société non soumise à l'impôt
sur les sociétés à la condition de souscrire un engagement de
conserver les parts pendant au moins 9 ans.
Immeubles concernés:
Ces dispositions s'appliquent aux investissements dans des résidences de tourisme classées.
Il faut de plus que ces résidences soient situées
soit dans des zones de revitalisation rurale (ZRR)
soit dans certaines zones rurales bénéficiant
de l'objectifs n° 2 des programmes régionaux européens.
Enfin, les logements doivent respecter certaines normes :
- Surface habitable minimale comprise au moins entre 9 et 21 m²
pour un logement de deux personnes.
- Si l'équipement sanitaire n'est pas propre à chaque logement,
il doit être commun à moins de 10 personnes.
- Le logement peut être constitué d'une seule chambre à condition d'être
située effectivement dans une résidence de tourisme classée
Avantages fiscaux spécifiques:
En dehors des avantages fiscaux inhérents
aux activités de loueur meublé professionnel et de loueur meublé
non professionnel et à ceux des résidences de tourisme classées
traditionnelles, les acquisitions dans des résidences de tourisme classées
en ZRR offrent des avantages complémentaires très attractifs.
L'investisseur
bénéficie
d'une réduction
d'impôt.
Le régime
varie suivant
qu'il s'agisse
de logements
neufs ou de
travaux dans
les logements
anciens de
résidences
de tourisme
classées.
- Concernant
les logements
neufs ou en
l'état
futur d'achèvement,
le taux de
la réduction
s'élève
à 15
% du prix
d'achat dans
la limite
d'un plafond
de 45 700
Euros pour
une personne
seule et de
91 500 Euros
pour un couple.
Soit : 6 864
€ maximum
pour un célibataire
et 13 728
€ maximum
pour un couple
marié.
Cette réduction
est étalée
sur quatre
années.
Elle s'impute
L’année
d’achèvement
du logement
ou de son
acquisition
si elle est
postérieure.
- Concernant
les travaux,
il peut s'agir
de travaux
de reconstruction
d'agrandissement
ou de travaux
de grosses
réparations
ou d'amélioration
consécutifs
aux travaux
de reconstruction.
Ces travaux
doivent faire
l'objet d'un
permis de
construire.
La réduction
d'impôt
s'élève
à 10
% du montant
des travaux
dans la limite
des mêmes
plafonds que
dans le neuf.
Cette réduction
est étalée
aussi sur
quatre années.
Cet avantage
fiscal se cumule
avec la possibilité
d'obtenir le
remboursement
de la TVA dans
les conditions
prévues
dans les
résidences
de tourisme
classées
traditionnelles.
Obligations
:
En contrepartie
de ces avantages
le propriétaire
doit s'engager
à louer
le logement
nu pendant
au moins neuf
ans à
un exploitant
par le biais
d'un bail
commercial
et ce dans
le mois qui
suit la date
d'acquisition
ou l'achèvement
des travaux.
En cas de
non respect
de cette obligation
ou en cas
de dépassement
par le propriétaire
de la durée
maximale d'occupation
une reprise
de l'avantage
fiscal est
faite par
l'administration.
Il en est
de même
en cas de
changement
de situation
matrimoniale
ou de cession
du logement
pendant la
période
de neuf ans.
Aucune remise
en cause de
l'avantage
n'est effectuée
en cas d'expropriation
pour cause
d'utilité
publique ou
en cas de
mutation à
titre gratuit
suite au décès
de l'investisseur.
Enfin, le taux
de la déduction
forfaitaire applicable
aux revenus fonciers
est ramené
à 6 % pour
les neuf premières
années
d'occupation.
Avantage
d'occupation
:
Malgré
la location
par bail à
un exploitant,
le propriétaire
peut profiter
de son bien
pour une durée
maximale de
huit semaines
par an tout
en continuant
à bénéficier
de l'avantage
fiscal.
Par contre le
revenu foncier
déclaré
par le propriétaire
doit correspondre
au loyer annuel
qui aurait été
normalement
dû par
l'exploitant
en l'absence
de toute occupation
par le propriétaire.
Dans ce cas,
il bénéficie
d'une réservation
prioritaire,
mais il devra
s'acquiter du
prix de la location
à un
tarif préférentiel.
Beaucoup de
formules permettent
aux propriétaires
de bénéficier
de bourses d'échanges
leur permettant
de résider
dans d'autres
lieux de villégiature.
Textes
de référence
Loi
de finance
rectificative
pour 1998
articles 13
et 14 (Réduction
d'impôt
en faveur
de certaines
résidences
de tourisme).
Décret
du 10 mars
1999 (Obligations
pour les investissements
dans les Résidences
de tourisme
classées).
Instruction
administrative
du 4 octobre
1999 (BOI
5-B-18-99).
Commentaire
de l'administration
sur ce dispositif
Décret
96119 du 14
février
1996 (définition
des ZRR).
Loi
de finance
pour 2001,
Loi n°
2000-1352
du 30 décembre
2000 (Augmentation
du plafond
de réduction
d'impôt
et élargissement
à certaines
zones rurales).
Les
zones rurales bénéficiant
de l'objectif n°
2 des Programmes Régionaux
Européens :
La
définition
de ces zones est la
suivante :
- Zones où
la densité
de population est
inférieure
à 100 habitants
au Km² ou le
nombre d'emplois agricoles
est égal ou
supérieur au
double de la moyenne
de la communauté.
- Zones où
le taux moyen de chômage
est supérieur
à la moyenne
communautaire, ou
la population est
en baisse depuis 1985.
Communes
bénéficiant
de l'objectif n°
2
des programmes régionaux
européens
L’exploitation
de la résidence sera
assurée par la société
Odalys, deuxième gestionnaire
national de résidences
de tourisme. Elle garantira
la rentabilité par bail
commercial de 11 ans renouvelable....
Les
Hauts du Val Joly
Départ. Nord (59)
Fiscalité
:
Résidence
tourisme en ZRR
Typologie
:
Cottages
T3 et T4
Prix
de vente :
A partir de 110 053 €
HT
Rentabilité
moyenne :
4 %
Livraison
:
Deuxième
trimestre 2008
A
130 km de Lille et 100 km de
Bruxelles, un lac de 180 hectares
niché au cœur de
l'Avesnois, le Parc Départemental
du Val Joly, offre toute une
gamme de loisirs et de découverte
pour les amoureux de la nature....
Résidence
du Golf Eauze d'Armagnac (Gers)
Fiscalité
:
Résidence
tourisme en ZRR
Typologie
:
40 Appartements
T2 et T3
88 Villas T3 au T5 avec
piscine
Prix
de vente :
De
81 160 € H.T. à
197 867 € H.T. (avec
parking inclus)
Rentabilité
moyenne :
4
%
Livraison
:
Deuxième
trimestre 2009
La
situation de la commune de Eauze
au nord-ouest du département
du Gers, cœur de la Gascogne,
répond à une forte
demande des vacanciers attirés
par le cadre naturel unique
qu’offre cette région.…
Résidence
Les Hauts de Curial - Chambéry
(73)
Fiscalité
:
Robien
Recentré
Typologie
:
Appartements
T1 T2 T3,
Prix
de vente :
A partir de 136
100 € (Parking inclus)
Rentabilité
moyenne :
3
, 83 %
Livraison
:
Second
trimestre 2009
En plein
centre ville de Chambéry,
dans un quartier résidentiel
à proximité de
tous les commerces...
Le
locatif principal videpour les logements
neufs avec
la loi de Robien élargie par les disposititions
de la loi Borloo Le
locatif principal vide pour les logements anciensavec
la loi de Robien, La
loi Malraux pour les immeubles
situés dans des secteurs éligibles,
L'imputation du déficit
foncier pour les propriétaires bailleurs
effectuant des travaux de rénovation, Le
bail à réhabilitation qui permet
aux propriétaires bailleurs de rénover leurs
immeubles sans s'investir directement dans des travaux.
Les autres investissements immobiliers : - le régime fiscal en faveur des Monuments
historiques, les avantages fiscaux inhérents
à la résidence
principale,
L'intérêt de l'acquisition de parts de domaines
agricoles (GFA)
ou viticoles (GFV).
