LES RESIDENCES AVEC SERVICES

En savoir plus sur les différents dispositifs

Résidences d'étudiants
Résidences médicalisées
Résidences tourisme en ZRR

 

Les résidences avec services regroupent plusieurs types de logement qui sont tous systématiquement loués meublés.

Elles se différencient de l'hôtellerie classique par le fait qu'elles sont dotées d'une cuisine ou d'une kitchenette, avec services complémentaires à la carte.

Ces résidences avec services peuvent être classées suivant leur destination en différents groupes

- les résidences de tourisme classées,
- les résidences para-hôtelières,
- les résidences pour étudiants,
- les résidences médicalisées.

Les résidences avec service bénéficient d'un avantage fiscal important qui permet à l'investisseur de demander le remboursement de la TVA ayant grevé son acquisition.

Les résidences de tourisme situées en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) bénéficient d'un régime privilégié

En savoir plus sur les résidences situées en ZRR

 

ACCES A NOTRE SELECTION DE PROGRAMMES

 

RESIDENCES DE TOURISME CLASSEES. (Régime général)

Définitions

le classement des résidences de tourisme résulte essentiellement de l’arrêté du 14 février 1986.
La résidence de tourisme est un établissement commercial d’hébergement classé, faisant l’objet d’une exploitation permanente ou saisonnière.

Contribuables concernés :

Tout propriétaire entrant dans le cadre de loueur meublé professionnel ou de celui de loueur meublé non professionnel. (voir fiches correspondantes).

• - Elle sont constituées d’un ensemble homogène de chambres ou d’appartements meublés pourvus de kitchenettes ou de cuisines équipées et disposés en unités collectives ou pavillonnaires d'une capacité d'au moins cent lits offerts en location pour une occupation à la journée, à la semaine ou au mois à une clientèle touristique qui n’y élit pas domicile.
• - Elles peuvent faire l'objet d'une exploitation annuelle ou saisonnière.
• - Elles sont dotées d’un minimum d’équipements et de services communs et peuvent offrir des services para hôteliers.
• - Elles sont classées en quatre catégories (une à quatre étoiles) en fonction des services offerts, des équipements collectifs et du niveau de confort. Le classement se fait sur décision du Préfet après avis de la commission départementale d'action touristique.
• - Elles sont gérée dans tous les cas par une seule personne physique ou morale . L’exploitation est assurée par un gérant, personne physique ou société spécialisée, avec qui les copropriétaires signent un bail commercial d’une durée de neuf ou de onze ans. Elles doivent être louées par bail commercial pour au moins 70 % des locaux.
• - L'exploitant est tenu de souscrire un engagement de promotion touristique à l'étranger correspondant à au moins 1,5 % de ses recettes. S'il ne peut respecter cet engagement, il a la possibilité de conclure avec des tours opérateurs des allotements pour qu'au moins 20% des unités d'hébergement soient réservées aux touristes étrangers. Ces conditions sont fixées par les articles 176 à 178 de l'annexe II du Code Général des Impôts

Résidences d'étudiants
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- Résidences de tourisme classées
- Résidences de tourisme classées en ZRR
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- Résidences pour étudiants

EHPAD ORPEA - RESIDENCE VILLA PAUL THOMAS - Le Vernet

SITUATION : La résidence ORPEA «Villa Paul Thomas » est située sur la colline du Vernet dans le département de l’Allier dans un village résidentiel à seulement quelques kilomètres de Vichy. Cette ville s’affirme comme une station européenne majeure consacrée à la santé, la forme, la beauté et les loisirs. Vichy offre une qualité de vie certaine grâce à sa dynamique de développement, son environnement privilégié, et sa situation géographique idéale...

IMMEUBLE : La résidence comporte 24 chambres entièrement rénovées, et fait l’objet d’une extension afin d’amener l’établissement à une capacité totale de 77 chambres. Elles sont réparties sur 3 niveaux et équipées pour le confort de chacun. Les locaux communs spacieux sont mis à la disposition des résidants : espace accueil, salon de coiffure et restaurant. Elle propose par ailleurs à ses résidants un programme d’animations, ainsi qu’une célébration religieuse.

PRIX : Les prix, hors frais de notaire et hypothèque, sont compris entre 92 517 € H.T et 115 383 € H.T selon la superficie des lots de copropriété.

LIVRAISON : En exploitation pour 24 chambres et décembre 2006 pour 53 chambres

CONCLUSION ECONOMIQUE : Le Groupe ORPEA, côté au Second Marché d’Euronext Paris, est le leader français de la prise en charge de la dépendance (143 établissements, soit environ 13 323 lits et 7 000 collaborateurs). Le groupe connaît un développement continu et poursuit un transfert partiel de foncier vers des investisseurs privés. Cette politique facilite la réalisation d’un plan soutenu de nouvelles créations et conforte l’indépendance de ce premier opérateur national. En 2006, ORPEA prévoit de réaliser un chiffre d’affaires consolidé de 400 millions d’euros.

- La notoriété, le savoir-faire, et la maîtrise de l’exploitation permettent une rentabilité de 5.25% HT/HT du montant de l’investissement pour les chambres existantes et une rentabilité de 5.15% HT/HT pour les chambres neuves. Elle est garantie par un bail commercial ferme d’une durée de 11 ans et 9 mois renouvelable.

- La résidence satisfait un besoin grandissant d’hébergement émanant de l’ensemble du département.

- Les travaux définis par l’article 606 du code civil et ceux éventuels de mise en conformité liés à une évolution future des normes sont contractuellement à la charge de l’exploitant.