Le guide de
l'immobilier et de la défiscalisation
Réaliser un projet de Robien dans l'ancien

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- Le neuf offre deux avantages : la facilité dans la recherche et la sécurité dans la standartisation du produit.

- L'ancien est beaucoup plus diffus. Les règles sont rendues plus complexes par l'obligation de réaliser des travaux de rénovation souvent plein d'incertidudes et nécessitant la consultation de nombreux intervenants. Les aides sont fluctuantes. Par contre pour un choix judicieux et si les travaux se passent sans problème les rendements locatifs peuvent être plus intéressants avec une meilleure revalorisation des immeubles lors de la revente.

 
Les travaux
 

Dans le cadre de la rénovation de logements anciens en vue de la location vous pouvez bénéficier de subventions dans certains cas et dans certaines zones géographiques.
Vous pouvez accéder au détail de ces avantages sur le site de l'ANAH. Sur ce même site vous trouverez des estimations de devis pour certains travaux (chauffage, électricité, façades.

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LES DIFFERENTES ETAPES D'UN PROJET

Première étape : Choisir son produit
 

CHOISIR

Nous considérons cette étape comme capitale dans la réussite d'un projet de défiscalisation immobilière.
En effet, s'il est vrai que la rentabilité s'analyse à partir de chiffres, il ne faut pas oublier que cet investissement reste avant tout un PLACEMENT IMMOBILIER

 

Beaucoup d'investisseurs pour l'avoir oublié se sont retrouvés, après l'euphorie de la période d'économie d'impôts, avec des immeubles dévalorisés, difficiles à louer et impliquant des charges d'entretien exorbitantes.

En savoir plus

 
 
Deuxième étape : La réservation
 

RESERVER

Vous avez fait votre choix, vous allez maintenant vous engager dans votre projet en régularisant divers documents qui vous apporteront des obligations mais aussi des droits et garanties qui diffèreront complètement selon le type d'opération que vous envisagez.

 

Dans le cadre de l'ancien vous signerez un sous-seing privé avec une clause de rétractation de 7 jours prévue par la loi SRU.
A l'expiration de ce délai, vous versez un acompte. Ce paiement ne peut se faire qu'à une agence immobilière bénéficiant d'une garantie de réception de fonds ou chez le notaire ( en principe celui du vendeur). Le montant de ce versement est libre, mais l'usage veut qu'en principe il s'établisse entre 5 et 10% du prix d'achat.

  En savoir plus sur la réservation

 
 
Troisième étape : Le crédit
 

FINANCER

Des financements à 100 % incluant tous les frais sont possibles.
Il existe de nombreuses formules particulièrement les crédits "in fine" très avantageux pour les investisseurs disposant de disponibilités financières

 
 

En savoir plus sur le crédit

 
Quatrième étape : L'achat
 

ACHETER

Après accord de financement et levée de toutes les clauses suspensives vous régularisez la vente chez le notaire. Par cet acte, vous allez acquérir des droits de propriété qui seront seront différents selon le type d'opération réalisé.

 

Dans le cadre de l'ancien, vous régulariserez l'acte authentique chez le notaire qui vous donnera immédiatement la pleine propriété du bien après que vous ayez payé l'intégralité du prix.
Vos recours contre le vendeur non professionnel resteront très difficiles en cas de découverte ultérieure de vices de l'immeuble. Sauf pour les biens construits depuis moins de 10 ans ou pour les travaux réalisés pendant cette même période par des entreprises vous ne bénéficiez d'aucune garantie.

En savoir plus sur l'achat

 
 
Cinquième étape : Les travaux
 

La réalisation de travaux

Pour béficier de l'amortissement fiscal prévu par la loi la réalisation de travaux de réhabilitation est obligatoire, ils sont soumis à des règles très stictes définies par le décret d'application du 19 décembre 2003. Ils doivent être accompagnés de contrôles techniques effectués par des professionnels agréés.

 
 


En savoir plus sur la réalisation des travaux

 
Cinquième étape : Gérer son bien
 

GERER

Sauf à être averti en matière immobilière et avoir une disponibilité de temps, la plupart des investisseurs préfèrent confier la gestion de leurs biens à des professionnels titulaire d'une garantie financière et possédant une aptitude professionnelle.

 

Très souvent il s'agit d'un agent immobilier possédant la carte professionnelle de gestion. La mission s'organise autour d'un mandat qui définit les fonctions qui sont déléguées. Cette délégation peut être très large, certaines agences allant jusqu'à remplir les imprimés de déclaration des revenus fonciers de leurs clients.

GARANTIR

Garanties de l'immeuble
- Dans l'ancien, vous n'avez aucune garantie sur les bâtiments en dehors de celles pouvant exister sur des travaux effectués.
- Dans le neuf, vous bénéficiez de tout un ensemble de garanties : garantie de bon fonctionnement pendant 2 ans, garantie décennale.
- Dans tous les cas, vous devrez assurer votre bien contre l'incendie le jour de la signature de l'acte chez le notaire.

Garanties locatives
- Garantie des loyers impayés, déductible fiscalement, elle évite les pertes financières en cas de non paiement par le locataire.
- Garantie des détériorations immobilières, elle couvre les dommages de réparations consécutifs à des dégradations commises par le locataire.
- Garantie de protection juridique, elle prend en charge tous les frais de justice pour recouvrer les impayés et expulser si nécessaire un locataire.

Garanties complémentaires pouvant être proposées par certains promoteurs ou agences :
-
Garantie contre la carence locative, les loyers vous sont intégralement payés pendant la période de recherche du premier locataire.
- Garantie contre la vacance locative, le loyer vous est versé pendant la période de relocation suivant le départ d'un locataire

Garantie revente
Cette garantie est proposée à leurs clients par certains promoteurs, agences immobilières, organismes de crédit. En cas de revente imposée par des circonstances définies dans le contrat et pendant un délai maximum de 9 ans l'assurance vous garantit en tout ou partie la perte financière éventuellement subie.

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Payer

Ancien :
Vous verserez un acompte après la signature du sous-seing et expiration du délai de rétractation. Le montant de ce versement est libre, mais l'usage veut qu'il soit compris entre 5 et 10% du prix d'achat.
Le solde est réglé chez le notaire le jour de la signature de l'acte authentique.

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FCI Investissement

Les décrets de la loi de Robien concernant les logements anciens fixent des règles complexes et contraignantes nécessitant des contrôles techniques avant et après la réalisation des travaux.

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