PLAN DU SITE

Dispositions législatives

I) Le locatif principal vide

A- Les logements neufs

La loi de Robien dans le neuf

• Les innovations de la loi de Robien
  • Présentation de la loi
  • Texte de la loi
  • Dossier de presse
    
• Les avantages de la loi de Robien
  
• La réalisation d'un projet de Robien
  • Le choix d'un projet
  • La réservation
    - Modèle d'offre d'achat
    - Contrat de réservation
    - Contrat de maison individuelle
  • Le crédit
  • L'acquisition
    - Modalités de paiement
  • La gestion de son projet
    - Liste des réparations à la charge des locataires
  • Les charges locatives
    - Liste des charges incombant aux locataires
  • Calcul de l'économie d'impôts
    - Le déficit foncier
    - Simulation sur le site du Ministère des finances
  • Les modalités de paiement

B- Les logements Anciens

1) La loi de Robien dans l'ancien

• Les innovations de la loi de Robien
  
• Les avantages de la loi de Robien
  
• La réalisation d'un projet de Robien
  • Le choix d'un projet
  • La réservation
    - Modèle d'offre d'achat
  • Le crédit
  • L'acquisition
    - Modalités de paiement
  • La gestion de son projet
    - Liste des réparations à la charge des locataires
  • Les charges locatives
    - Liste des charges incombant aux locataires
  • Calcul de l'économie d'impôts
    - Le déficit foncier
    - Simulation sur le site du Ministère des finances
  • Les modalités de paiement
  • La réalisation des travaux
    - Conditions d'attribution des subventions de l'ANAH
    - Devis types

2) Le déficit foncier

• Le résumé du dispositif
  
• Le calcul du déficit

3) La loi Malraux

• Le résumé de la loi
  • Les ZPPAUP
  • Les Secteurs Sauvegardés
  • Les logements décents
    
• La réalisation d'un projet Malraux
  • Le choix d'un projet
  • La réservation
    - Modèle d'offre d'achat
  • Le crédit
  • L'acquisition
    - Modalités de paiement
  • La gestion de son projet
    - Liste des réparations à la charge des locataires
  • Les charges locatives
    - Liste des charges incombant aux locataires
  • Calcul de l'économie d'impôts
    - Le déficit foncier
    - Simulation sur le site du Ministère des finances
  • Les modalités de paiement
  • La réalisation des travaux
    

4) Le Bail à réhabilitation

• Le résumé de la loi
  • La loi du 31 mai 1990
  • La loi SRU
  • Le Guide du bailleur
  • Aide des collectivités locales

II) Le locatif meublé

1) Les résidences avec services

• Les résidences d'étudiants
  
• Les résidences médicalisées (EHPAD)
  
• Les résidences de tourisme
  

2) Les résidences de tourisme en zone rurale

• Le résumé du dispositif
  • Les Zones de revitalisation rurales (ZRR)
  • L'objectif n° 2 des programmes régionaux européens carte de France des zones éligibles
    - En languedoc Roussillon
    - En Provence
    - En Midi-Pyrénées
    - En Aquitaine
    
• Les avantages fiscaux du dispositif
  • Les textes de référence
    
• La réalisation d'un projet en Zone rurale
  • Le choix d'un projet
  • La réservation
    - Modèle d'offre d'achat
    - Contrat de réservation
  • Le crédit
  • L'acquisition
    - Modalités de paiement
  • La gestion de son projet
  • Calcul de l'économie d'impôts
  • Les modalités de paiement

III) Les autres opérations immobilières

1) Les Monuments historiques

• Le résumé du dispositif
  • Le label de la Fondation du Patrimoine
  • Les modalités du classement
  • La loi du 31 décembre 1913
  • La réglementation
    
• Les avantages fiscaux du dispositif
  
• La réalisation d'un projet dans le cadre d'un monument historique
  • Le choix d'un projet
  • La réservation
    - Modèle d'offre d'achat
  • Le crédit
  • L'acquisition
    - Modalités de paiement
  • La gestion de son projet
  • Calcul de l'économie d'impôts
  • Les modalités de paiement
  • La réalisation de travaux dans un monument historique

2) Acquérir sa résidence principale

• Le résumé du dispositif
  • Les textes de référence
  • Les plus values
  • La TVA à taux réduit
  • Le crédit d'impôt pour certains travaux
  • La définition de la résidence principale
    
• La réalisation d'un projet de résidence principale
  • Le choix d'un projet de résidence principale
  • La réservation
    - Modèle d'offre d'achat
    - Contrat de réservation
    - Contrat de maison individuelle
  • Le crédit
    - Le prêt à taux zéro
  • L'acquisition
    - Modalités de paiement
  • Garantir son bien
  • Les modalités de paiement

3) Les Groupements fonciers agricoles et viticoles (GFA - GFV)

• Investir dans les terres
  • Les textes de référence
  • Les prix des terres agricoles et des vignobles
    
• Investir dans les forêts
  
• Investir dans les GFV

IV) Les différents statuts

1) Le Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP)

• Le résumé du dispositif
  • Les textes de référence
  • Les seuils de recettes
  • La déclaration fiscale
  • Les charges déductibles
  • Les nouvelles règles de TVA
  • Le régime des plus values
  • Le régime des agriculteurs
    
• Les avantages de la location en meublé
  • Les amortissements
• La loi Lieneman
  

2) Le Loueur Meublé Professionnel (LMP)

• Le résumé du dispositif
  • Les textes de référence
  • Les seuils de recettes
  • La déclaration fiscale
  • Les charges déductibles
  • Le régime du réel simplifié
  • Le régime des plus values
  • L'inscription au registre du commerce
  • La taxe professionnelle
    
• Les avantages de la location en meublé
• Les amortissements
• La loi Lieneman
• Le régime des plus values des LMP
• Les prêts spéciaux pour investisseurs

3) Le Micro-foncier

• Les textes de référence

4) Le Micro-BIC

• Les textes de référence

5) Le démembrement

• Les textes de référence
• La donation partage

V) L'investissement dans les DOM - TOM

1) L'investissement dans le logement

• Le résumé du dispositif
  • Les textes de référence
  • Loi Programme pour l'outre-mer

2) L'investissement professionnel

Diagnostic financier et simulations

I) Le diagnostic financier

Calculez vos frais et charges sur le site de l'ANIL

• Les mensualités de crédit
  
• Les frais d'hypothèque
  
• Les frais de notaire

II) Les simulations

• Simulation Investissement de Robien dans le neuf

Les régimes de la location

I) Les régimes locatifs

• Le locatif principal vide
  • Les textes de référence
  • La loi de 1989
  • Les règles de décence des logements
  • Liste des charges locatives
  • Les références locatives
  • Calculez automatiquement la révision d'un loyer
  • Les impayés et le contentieux
    
• Les logements meublés
  • Les logements décents
  • Les meublés de tourisme

II) Documents

• Le mandat de gestion

Les produits et programmes

• Les programmes neufs - Loi de Robien
  
• Les ventes dans l'ancien - Loi de Robien - Déficit foncier - Résidences principales et secondaires
  
• Les programmes dans le cadre de la loi Malraux
  
• Les programmes dans le cadre de la loi sur les Monuments historiques
  
• Les programmes de résidences de tourisme, les programmes en zones rurales délimitées

Lexique

• Assurances (En cours de création)
  
• Charges locatives
  
• Contrat de vente
  
• Financement
  
• Garanties
  
• Recommandations (en cours de création)

Partenariat - Recrutement

• Recrutement
  
• Partenaires
  
• Liens
  
• Affiliations
  
• Publicité (En cours de création)

Services - Divers

• Crédits
  
• Agence Immobilière
  
• Bourse
  
• Assurance-Vie
  
• Oeuvres d'art
  • Droit et fiscalité des oeuvres d'art
  • Avantages des investissements dans les oeuvres d'art

Loisirs - Achats

• Les vins, loisir et placement
  
• Voyages discount
  
• Tourisme
  
• Achat - Boutiques (En cours de création).

Les annonces

(Page en cours de création)

Informations - Communication

• Informations légales
  
• Pour nous joindre (En cours de création)