Généralement, on parle de démembrement de propriété dans le cadre d’une transmission de bien dans une famille. Depuis son vivant, le propriétaire aura la possibilité de donner la nue-propriété de son logement à ses enfants. C’est une démarche très intéressante, étant donné qu’elle permet de continuer à vivre dans la demeure, ou de le donner en location et de continuer à tirer un revenu, tout en préparant tranquillement la transmission du patrimoine, en profitant des abattements fiscaux en vigueur.
La donation en démembrement
La donation en démembrement est sans doute la meilleure solution pour atténuer le poids de la fiscalité si vous voulez transmettre votre patrimoine. Le principe est simple. Avec cette méthode, votre propriété devra être scindée en deux afin de réduire les droits de succession. On parlera de nue-propriété et d’usufruit.
Le démembrement vous permettra toujours d’améliorer fiscalement votre transmission de patrimoine. Au lieu de devoir transmettre votre logement en pleine propriété, vous pourrez donner à votre enfant la nue-propriété du bien immobilier. Il sera alors propriétaire des murs, et vous, étant l’usufruitier, vous pourrez toujours continuer à habiter dans la demeure, ou à percevoir les loyers. C’est seulement après votre extinction (votre décès) que votre enfant aura le plein contrôle du logement. Il devient l’unique propriétaire. Vous pouvez trouver plus d'informations ici.
L’optimisation fiscale
Tout en veillant à la transmission de votre patrimoine en douceur, le démembrement vous permet en même temps de tirer profit des abattements fiscaux qui sont actuellement en vigueur. Vous pouvez donner (de parent à parent) une somme de 100.000 euros tous les 15 ans, sans être acquitté de droits de donation. Dans le cas où vous êtes un couple avec deux enfants, vous êtes tenu de donner en franchise d’impôt une somme de 400.000 euros.
Avec ce genre de donation, les droits sont toujours réduits étant donné qu’ils ne sont pas calculés sur la valeur totale du bien, mais plutôt sur la seule nue-propriété. C’est en fonction de l’âge du donateur au jour de la donation que l’on établira les valeurs de la nue-propriété et de l’usufruit. Après votre décès, votre enfant pourra récupérer le bien sans payer quoi que ce soit.
