Defiscalisation immobilier
Publié le 25 Mars 2022 à 11h54 - 207 v.

Quelle est la réduction d’impôt avec la loi Girardin IS ?

Modern Building, Apartments, Flats

Vous êtes un contribuable professionnel français fortement fiscalisé et souhaitez soutenir les ménages modestes des DROM COM ? Vous pouvez investir dans un bien immobilier social en outremer par le biais de la loi Girardin IS. Le mécanisme : vous injectez votre argent dans l’achat d’un logement social neuf, en contrepartie duquel vous réduisez votre impôt sur les sociétés (IS). Les personnes physiques peuvent aussi bénéficier de cette réduction fiscale par le biais d’une adhésion indirecte, c’est-à-dire en souscrivant à des parts de sociétés au sein de l’entreprise qui investit.

 

Comment fonctionne le dispositif ?

L’investisseur devient associé au sein d’une société de portage qui est une société par actions simplifiée (SAS) ou une société anonyme (SA). Il finance l’achat d’un logement social neuf dont la gestion locative est endossée par un bailleur social qui est un organisme semi-public, tel qu’un HLM (habitation à loyer modéré) ou des SEM (sociétés d’économie mixtes). La durée du contrat est de 5 ans ferme. Le bailleur social met en location l’immeuble auprès de ménages modestes sous conditions de ressources, en tenant compte de leur revenu fiscal de référence (RFR).

L’entreprise propriétaire du logement social profite alors d’une importante réduction fiscale qui est versée en one shot, c’est-à-dire en une seule fois. La réduction d’impôt est imputable en totalité la première année : en savoir plus avec le groupe Profina.

 

Quels sont les avantages ?

Outre la réduction d’impôt, les avantages de l’adhésion à un dispositif Girardin IS sont multiples. Par exemple, du point de vue rentabilité, celui-ci peut atteindre jusqu’à 10% de la somme investie. Par ailleurs, les risques sont quasi inexistants, à la différence de ceux issus du dispositif Girardin industriel. Les logements sociaux en outremer sont en effet fortement demandés, d’autant plus que les loyers sont fixés par rapport aux ressources des locataires. Notons d’ailleurs que ce sont les HLM ou les SEM qui gèrent le volet locatif et non l’entreprise qui investit, ce qui permet de sécuriser convenablement les loyers.

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